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Combien valent les droits d'exploitation du dernier film à la mode ou ceux d'un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d?exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes d'évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats d?auteur ? Lorsqu'une oeuvre est contrefaite, comment évaluer le préjudice subi par l'auteur et par l'exploitant ? Faut-il introduire en droit d'auteur la notion de peine privée ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative sérieuse à la contrefaçon massive des oeuvres sur Internet ?
Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage de M. Henry apporte une réponse, pour plusieurs d'entre elles pour la première fois à ce niveau de recherche.
Préface de P.-Y. Gautier

Introduction

L’objet de l’évaluation
- Les droits et les œuvres
- Le préjudice et la peine privée

La mise en œuvre de l’évaluation
- L’évaluation par les parties
- L’évaluation par le juge

Conclusion
Annexes
Indications bibliographiques
Index alphabétique
Editeur/FabricantLitec
Référence978-2-7110-0984-8
Date de 1ère publication07/02/2008
Date de dernière publication07/02/2008
Langue(s)Français
FormatBroché - 500 p.
Dimensions16 x 24 cm
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